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La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité du PCF, de ses élus et de ses militants! Ce combats doit aussi se mener à l'échelle européenne. Retrouvez-ici une tribune d'Eric Bocquet, Sénateur auteur d'un ouvrage et d'un rapport remarqués sur le sujet qui donne bien tous les enjeux et les chiffres d'un tel combat!

 

 

Pour La reconquête du politique sur la finance par Éric Bocquet, sénateur PCF du Nord, coauteur d’un rapport sur l’évasion fiscale

 

L’Union européenne (UE) devrait être le bon outil pour la lutte contre l’évasion fiscale internationale. Cependant, notre pays peut et doit avoir un rôle moteur dans cette bataille, avec ses partenaires européens. L’une des premières décisions à prendre au niveau politique est de mettre fin à cette règle paralysante de l’unanimité nécessaire en matière fiscale. Il ne s’agit pas, bien sûr, de remettre en cause la souveraineté fiscale de chaque État membre, mais d’avancer dans le cadre de ce qu’on appelle une coopération renforcée. Cela signifie concrètement que neuf États ont le droit d’établir une action commune accrue dans un domaine particulier.

 

La lutte contre l’évasion fiscale doit être fixée comme une priorité absolue au sein de l’UE, qui perd chaque année 1 000 milliards d’euros du fait des pratiques d’évitement de l’impôt. Voilà autant d’argent qui permettrait de régler bien des questions sur notre continent – pauvreté, migrants, inégalités territoriales et transition écologique, entre autres. Chacun le sait, l’UE compte en son sein un certain nombre d’États qui devraient être considérés comme des paradis fiscaux. Nous citerons Chypre et Malte, par exemple, mais aussi les Pays-Bas, où 91 des 100 plus grandes entreprises transnationales font transiter des flux financiers énormes. Avec plus de 4 500 milliards de dollars de flux entrants et sortants, les Pays-Bas sont les premiers émetteurs et récepteurs d’IDE (investissements directs étrangers), devant les États-Unis ! Or, le PIB néerlandais n’excède pas 850 milliards de dollars. Que signifie une telle distorsion financière ? Cette situation impose de sortir de l’hypocrisie à l’œuvre dans les instances européennes.

 

En effet, comment concevoir qu’aucun État membre de l’UE ne figure sur une liste noire des paradis fiscaux ?

 

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, n’a-t-il pas été, pendant des années, le premier ministre du Grand-Duché du Luxembourg, qui a fait des cadeaux fiscaux, avec ses tax rulings (rescrits fiscaux), aux grandes entreprises internationales…

 

Les deux chantiers à ouvrir sont d’abord celui de l’harmonisation fiscale, ce qui passe par une révision complète des traités européens qui sacralisent le principe de « concurrence libre et non faussée » ; par le fait qu’il est indispensable d’exiger partout la transparence absolue de la part des grandes entreprises, comptabilité pays par pays ; par celui d’en finir avec le « secret des affaires », au nom duquel on dissimule parfois des pratiques illicites ; par mieux protéger les lanceurs d’alerte et garantir la liberté d’agir des ONG et des journalistes.

 

Il faudrait, par exemple, instituer un registre de propriété des bénéficiaires de sociétés offshore, ce serait une première mesure concrète. Enfin, il est indispensable de réduire considérablement le poids du lobby de la finance à Bruxelles, 1 700 lobbyistes financiers, 120 millions d’euros de dépenses par an – il faut savoir que 55 % des organisations consultées par Bruxelles pour réfléchir à la gestion de la crise représentaient l’industrie financière. C’est en somme une véritable reconquête du politique sur la finance qu’il faut entamer. Les États doivent décider d’attribuer une nouvelle mission à la BCE (Banque centrale européenne), qui doit devenir un outil de la lutte contre l’évasion fiscale. Le contrôle des flux lui incombe, elle devrait les interdire quand ils sont destinés à des paradis fiscaux.

 

De son côté, le Parlement européen doit avoir la main de manière permanente sur ces sujets – on ne peut se contenter de commissions spéciales mises en place après les scandales révélés. Si l’Union européenne menait un combat sincère et déterminé, elle aurait du poids à l’échelle mondiale afin de converger vers la mise en place d’une COP de la fiscalité et de la finance éthique au niveau international. Ce mouvement ne pourra naître et s’affirmer qu’avec l’engagement citoyen de toutes et tous, ici et ailleurs.

 

C’est une ambition démesurée, mais elle est à la hauteur des enjeux colossaux de la lutte contre l’évasion fiscale.

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