Il faut rompre avec 50 ans d'échec industriel en Europe

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La thématique de la politique européenne est aujourd’hui au cœur de l’actualité suite à l’échec de la fusion entre Alsthom et Siemens. De nombreuses réactions gouvernementales et politiques mettent ce sujet sur le devant de la scène. A titre d’exemple, le Sénat sera saisi d’un débat demandé par le groupe Les Républicains sur ce thème le 3 avril prochain.
Le refrain le plus souvent entendu est celui d’une absence de politique industrielle à l’échelle du continent. Cela est pourtant inexact. Si elle ne nous convient pas il existe bien une orientation de fond que les institutions européennes entendent donner à un secteur industriel toujours important en Europe (I).
Les réponses apportées ces derniers temps par la Commission européenne et les revendications des Etats membres demeurent, à cet égard, bien timides et ne remettent absolument pas en cause un modèle qui a échoué (II).

Aussi, en rupture avec les logiques européennes nous faisons des propositions:

-          Créer un fonds européen de développement social et écologique, l’intervention publique serait déclenchée non pas en fonction d’objectifs de profitabilité, mais bien de réponse aux besoins des populations et financé par la BCE

-          Imposer des visas écologiques et sociaux aux importations de pays tiers

-          Développer les échanges industriels internationaux plutôt que les logiques de concurrence

-          Développer une entreprise commune européenne de développement numérique permettant d’accompagner la transition, particulièrement pour ce qui concerne les réseaux 5g

-          Imposer, dans les marchés publics, des clauses de production européenne

-          Abonder le fonds de développement industriel par les recettes tirées de la lutte contre l’exil fiscal

-          Renationaliser les infrastructures essentielles au développement industriel, de même que les banques d’investissement, plutôt que de parier sur le capital privé

-          Utiliser les règles de concurrence pour sanctionner les entreprises qui trichent, et non les Etats membres

 

 

I/ Un modèle de développement industriel européen qui ne permet pas de stopper le déclin industriel du continent


L’industrie européenne occupe une place non négligeable dans l’économie européenne, particulièrement importante dans les domaines à haute valeur ajoutée et dans les exportations européennes (A). Elle fait pourtant face à un mouvement de recul important et est en difficulté face à la montée en puissance de certains pays à l’image de la Chine (B).
A) L’industrie occupe toujours une place non négligeable en Europe
L’économie non financière occupe toujours une place importante en Europe (1). Au sein de celle-ci l’industrie est l’une des plus grandes pourvoyeuses d’emploi et de valeur ajoutée dans l’Union (2). Mis à part les industries extractives, le tissu non financier et industriel européen est d’abord porté par des PME (3). Des différences entre Etats membres existent pourtant (4).
1. La place de l’économie non financière dans l’Union européenne
Selon l’étude d’Eurostat, l’économie non financière européenne a produit, en 2014 une valeur ajoutée brute totale de 6 581 milliards d’euros et emploie près de 136 millions de travailleurs à l’échelle du continent. Cela équivaut à 2/3 des personnes actives dans l’Union européenne à 28.
2. Une place importante de l’industrie dans l’économie non financière
Au sein de cette vaste catégorie de l’économie dite non financière, la production industrielle demeure toujours déterminante.
Elle représente près de 19,3% de la valeur ajoutée brute de l’UE, l’industrie est donc la principale activité économique dans l’Union. Elle se classait, selon une étude d’Eurostat publiée en 2016, « juste devant les activités "Administration publique, défense, enseignement, santé humaine et action sociale" (19,1%) et "Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration" (18,9%) » .
Pour citer la note annuelle d’Eurostat, « l’industrie manufacturière a été à l’origine de la plus grande part de la valeur ajoutée : 2,1 millions d’entreprises manufacturières ont généré 1 710 milliards d’euros de valeur ajoutée en 2014 (26,0% du total), tout en fournissant un emploi à quelque 29,9 millions de personnes (22,1 %) ». Elle est le deuxième pourvoyeur d’emploi au sein de l’économie non-financière, après le secteur du commerce.
Surtout, selon la Commission européenne, l’Industrie est le secteur leader dans deux éléments clés de l’économie européenne : la recherche et développement et les exportations où elle dépasse largement les autres domaines d’activité. L’industrie porte 80% des exportations européennes et rassemble également 80% de toutes les dépenses de Recherche et d’innovation dans l’UE

3. Un secteur d’abord porté par un maillage important de PME
Il est intéressant de noter que l’économie non-financière en général, et industrielle en particulier est d’abord assise sur un maillage de petite et moyennes entreprises et non de grandes firmes. Cela est intéressant pour calibrer, par exemple, l’action publique Ainsi, en France, les grandes entreprises sont les premières bénéficiaires du CICE alors même que les chiffres européens soulignent que ce ne sont pas ces dernières qui portent l’emploi industriel.
Selon la note précitée d’Eurostat, 99,8 des entreprises opérant dans l’économie marchande mais non financière sont des PME. On en dénombre 23,3 millions. Toujours selon la même source, « elles ont généré au total 57,4 % de la valeur ajoutée dans ce secteur de l’économie de l’Union », employant plus de 66% de la main d’œuvre active dans l’économie non financière.
Seules les industries extractives et de l’énergie se singularisent par une place plus importante occupée par les grandes entreprises. .
4. Des différences importantes entre Etats membres
Le poids de la base industrielle dans l’économie n’est pas le même en fonction des différents Etats membres.
Un comparatif publié par la Commission européenne en 2016 donnait à voir la forte hétérogénéité entre Etats membres. Ainsi, en termes de part de l’industrie dans l’emploi total, la République tchèque apparaît comme première avec près de 29%, suivie par la Slovaquie, avec près de 24% et la pologne avec 23%. La France n’est que 23e, avec moins de 11% d’emplois industriels.

En termes de pourcentage du PIB il existe là encore de nombreux écarts entre Etats membres : ainsi, selon la même étude, l’Allemagne enregistre une part de l’industrie dans le PIB de près de 26%, l’Autriche de 22%, l’Italie de 24%, tandis que la France est désormais sous la barre des 15%, avec 14% du PIB assuré par la production industrielle, tout comme le Royaume-Uni avec 13,30% au même niveau que la Grèce.
De fortes différences existent également au niveau du type de production. Une répartition de la production au sein des Etats membres de l’Union européenne apparaît entre des pays des pays développant un patrimoine productif plus innovant tandis que d’autres se spécialisent dans des domaines moins innovants, particulièrement suite à des phénomènes des délocalisations. Pour caricaturer, des pays comme la Pologne ou la Roumanie, où la part de l’industrie demeure importante, produisent désormais des biens à faible intensité technologique autrefois produits en France ou en Allemagne, tandis que ces derniers tentent de développer une production reposant plus sur de l’innovation et du capital humain. Une telle évolution est rendue possible du fait de l’intégration des chaînes de valeurs au sein de l’Union européenne.
Une récente étude de la Commission européenne sur l’intensité des dépenses de R&D dans l’Union permet d’expliciter ces écarts entre Etats membres :
« En 2016, les intensités de R&D les plus élevées ont été enregistrées en Suède (3,25%) ainsi qu'en Autriche (3,09%), chacune affichant des dépenses de R&D supérieures à 3% du PIB. Suivaient de près l'Allemagne (2,94%), le Danemark (2,87%) et la Finlande (2,75%). La Belgique (2,49%), la France (2,22% en 2015), les Pays-Bas (2,03%) ainsi que la Slovénie (2,00%) ont enregistré des dépenses de R&D situées entre 2,0% et 2,5% du PIB. À l'extrême opposé, l'intensité de R&D était inférieure à 1% du PIB dans dix États membres: en Lettonie (0,44%), en Roumanie (0,48%), à Chypre (0,50%), à Malte (0,61%), en Lituanie (0,74%), en Bulgarie (0,78%), en Slovaquie (0,79%), en Croatie (0,84%), en Pologne (0,97%) et en Grèce (0,99%).
Sur les dix dernières années, l'intensité de R&D a progressé dans vingt-deux États membres, les plus fortes hausses étant relevées en Autriche (de 2,36% en 2006 à 3,09% en 2016, soit +0,73 point de pourcentage - pp) et en Belgique (+0,68 pp). En revanche, l'intensité de R&D a diminué dans six États membres et plus particulièrement en Finlande (de 3,34% en 2006 à 2,75% en 2016, soit -0,59 pp) et au Luxembourg (-0,43 pp) ».

B] L’Europe industrielle est en recul, notamment face à la montée en puissance de puissances industrielles internationales
Si la part de l’industrie dans l’économie européenne est toujours importante, elle est en recul certain, tant au niveau de l’Union que dans les Etats membres (1). Ce phénomène est particulièrement renforcé par l’émergence de puissances industrielles, à l’image de la Chine (2).
1. Une industrie européenne en recul
Sur une longue période, la part de l’industrie dans l’économie européenne enregistre d’importants reculs.
Pour reprendre l’étude précitée d’Eurostat, en termes d’emplois industriels, entre 1995 et 2015 on assite à un recul généralisé :
- L’Union européenne dans son ensemble a subi une perte de plus de 26% de l’emploi industriel
- La France a subi une perte de 32%
- L’Allemagne, a vu son emploi industriel décroître de 19%
- Le Royaume-Uni a enregistré une décrue de plus de 44% de l’emploi industriel
- Le pays le moins impacté est la République Tchèque avec une perte de 4%
- Le pays le plus impacté est Malte avec une baisse de près de 55%
L’analyse des variations sur la période 1995-2015 en termes de part du PIB réservée à l’industrie fait également état d’un secteur en recul et aux performances des pays plus hétérogènes :
- L’Union européenne dans son ensemble a subi une perte de plus de 17% de la part de l’industrie dans la valeur ajoutée
- Un groupe de cinq pays enregistrent une variation positive : l’Irlande, la Hongrie, la Pologne, la Bulgarie et la République Tchèque
- L’Allemagne entretient une stabilité relative avec une variation de-0,8%
- La France, en revanche, enregistre une baisse de la part industrielle de la valeur ajoutée de plus de 26%
- L’Italie, perd, elle, 21% de part industrielle du PIB
- Au sein des « grands Etats membres », c’est le Royaume-Uni qui souffre du recul le plus sévère avec une baisse de 40%.
2. Un recul qui tranche avec l’émergence de grandes puissances
La faiblesse relative et surtout l’importance du recul de l’industrie dans l’Union européenne n’est pas partagée par un grand nombre de puissances émergentes (2.1). A l’heure actuelle c’est l’économie numérique qui montre surtout le grand retard européen (2.2).
2.1 Un recul qui profite à d’autres et dont l’ampleur n’est pas partagée

Deux éléments statistiques peuvent nous interroger pour comprendre la place occupée par l’industrie européenne dans le monde contemporain.
Du point de vue de l’économie mondiale, la Chine a dépassé les Etats-Unis en production de valeur ajoutée industrielle en 2010, ces deux puissances occupant les deux premiers rangs. La montée en puissance des tigres asiatiques, des pays moyens comme le Mexique, l’Indonésie, le Nigeria ou la Turquie en constitue également en signe décisif.

L’ensemble des classements relatifs au PIB des pays placent désormais la Chine en tête, tandis que des pays comme la France et le Royaume-Uni reculs.
Surtout, au regard des données de la Banque mondiale, certaines grandes puissances conservent un poids important de l’industrie dans leur économie nationale. Ainsi, en Chine, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée est de 40%, elle atteint 26,3% en Inde, en Indonésie elle est de 40%, de 30% au Mexique, de 33,4% au Vietnam ou bien encore de 30% en Russie.

Il est souvent affirmé bien rapidement que l’Union européenne ne développe pas de politique industrielle. Pourtant, depuis les débuts mêmes de la construction européenne, une même stratégie est suivie. Sur le devant de la scène aujourd’hui, la question de la politique européenne ne fait pourtant pas l’objet d’une profonde remise en cause (A). Des propositions structurantes peuvent pourtant être avancées (B).
A] Une stratégie industrielle historique de l’Union européenne, qui n’est aujourd’hui pas réellement mis en cause malgré de nombreux débats
Le recul de la production industrielle en Europe n’est pas le résultat d’une absence d’intérêt des instructions européennes pour ce secteur. Bien au contraire il s’agit du résultat d’une stratégie bien ancrée historiquement (1), qui n’est aujourd’hui pas réellement remise en cause malgré les critiques (2).
1. Une stratégie de compétitivité industrielle historiquement ancrée
La stratégie portée par les institutions européennes en matière industrielle ne repose pas sur un outil d’intervention direct, mais sur la volonté de mettre le marché intérieur au service des entreprises européennes. Pour ce faire, c’est principalement la Commission qui a la main (1.1), l’action des Etats est globalement rejetée ou encadrée (1.2), c’est donc en définitive la concurrence et le développement du marché intérieur qui sont des outils historiquement privilégiés (1.3).
1.1 L’absence d’un outil juridique ou politique spécifique
Il n’existe pas, dans le système institutionnel de l’Union, de base juridique permettant l’établissement d’une politique industrielle intégrée, reposant sur une compétence exclusive ou partagée de l’Union.
C’est l’article 173 TFUE qui, introduit avec le traité de Maastricht, fait référence à la politique industrielle. L’Union intervient dès lors de deux manières :
- Soit en appui des Etats membres
- Soit sur le cadre législatif de l’Union, d’une manière indirecte
Ce choix n’est pas du au hasard, il découle de deux facteurs : pendant longtemps les Etats membres ont privilégié le niveau national pour le développement industriel. Ensuite et surtout, la stratégie développée au niveau européen dans le domaine industriel doit plus se comprendre comme la volonté de privilégier le développement du marché intérieur. D’une manière continue, au niveau européen, les institutions, Commission en tête, on fait du développement du marché intérieur le cadre prioritaire de toute ambition de politique industrielle
1.2 Le chemin historique et continu de la stratégie industrielle européenne : compétitivité et marché intérieur :
Cette vision était affirmée dès la création de l’Union européenne, comme en témoigne, par exemple, les déclarations du Commissaire à l’industrie de l’époque, Guido Colonna di Paliano .
Cette approche est toujours déterminante aujourd’hui, selon la Commission européenne, la politique industrielle doit essentiellement être l’établissement d’un marché intérieur le plus accueillant et efficace possible pour les entreprises. Le droit du travail, les questions sociales, environnementales, ma politique fiscale et commerciale, toutes doivent être adaptées pour que les entreprises industrielles puissent développer leurs sacro-saints « avantages comparatifs ».
Ainsi en 2012, dans la présentation de sa stratégie industrielle pour 2012 la Commission déclarait que : « Cette approche met l’accent sur l’amélioration des conditions-cadres qui renforcent le potentiel de croissance de l’industrie de l’UE. Elle tient pleinement compte de la nécessité de stimuler la concurrence pour garantir une répartition efficace des ressources et une économie dynamique. L’intervention du secteur public devrait permettre de créer l’environnement de marché idoine et de remédier aux défaillances du marché. L’industrie doit développer d’elle-même ses avantages concurrentiels et ses points forts. L’objectif de la politique industrielle est de favoriser la compétitivité, mais les entreprises détiendront toujours en dernier ressort les clés de leur réussite ou de leur échec ».
En 2017 elle poursuivait avec l’ambition d’établir un « marché unique européen intégré [pour] créer un cadre propice aux entreprises et à la production ».
Dans ce cadre, l’un des outils principaux mobilisés dans la politique industrielle européenne est le droit de la concurrence. A chaque étape de la construction européenne c’est la politique de concurrence qui est mobilisée. Cela est vrai des les années 60 où Guido Colonna di Paliano estimait que les « structures industrielles [étaient] aguerries constamment par le jeu si important des lois de la concurrence ». Cela fut également le cas lors du tournant décisif des années 1990 au travers de deux rapports fondamentaux : en premier lieu du rapport dit Cecchini sur le coût de la « non-Europe », et ensuite du rapport dit Delors insistant sur le rôle de catalyseur du droit de la concurrence dans le processus de construction du marché intérieur et ses conséquences positives pour le secteur industriel.
La stratégie de la Commission de 1990, sous l’égide du Commissaire Bangemann, prise dans la perspective de l’entrée en viueur du traité de Maastricht partageait également la même analyse. Elle établit clairement la compétitivité comme objectif premier de politique industrielle de l’Union et l’apport, relativement à cet objectif, du droit de la concurrence dans la garantie d’un fonctionnement effectif des marchés. La Commission précise à cette occasion que la conception d’une intervention horizontale sur l’environnement des entreprises constitue « tout sauf du laissez faire », soulignant alors qu’il s’agit d’un réel choix politique fondamental de l’Union européenne et de ses gouvernements.
En France, également, les gouvernements et acteurs de la filière de industrielle ont fait les mêmes choix d’ensemble. La Stratégie du rapport Gallois, le Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, s’inscrivait exactement dans la même perspective. Avec moins d’impact, mais également significatif, l’avis du Conseil Economique, Social et Environnemental, présenté par Isabelle de Kerviler au nom de la section des activités économiques, « La compétitivité : Enjeu d’un modèle de développement, peut également être cité.
En définitive, si recul et échec du secteur industriel en France et en Europe il y a, c’est le fruit d’une politique suivie pendant des années.
1.3 Le rejet de principe de l’intervention publique
Alors que des grandes puissances émergentes comme la Chine investissent plus de 3000 milliards d’euros dans leur développement industriel, pour prendre l’exemple du projet dit des routes de la soie, l’investissement public au niveau européen est bien faible, la grande dernière mobilisation en date étant le fonds Junker, atteignant péniblement 315 milliards d’euros.
La raison de ce retard réside dans le traitement réservé par la stratégie industrielle européenne à l’investissement public. Il est, in fine triple :
- Rejet de principe de l’intervention publique et encadrement sévère au travers des règles sur les aides d’Etat (article 107 TFUE)
- Renvoie à l’Etat du financement des projets les plus risqués, là où les investisseurs privés ne seraient pas attirés
- Volonté d’accepter les investissements publics en matière industrielle dans la mesure où ils seraient similaires à ceux d’un actionnaire privé (dit critère de l’investisseur privé en économie de marché).
Pour donner un exemple significatif, ces règles de traitement ont empêché la France de soutenir et d’investir dans la SNCM car la Commission, puis les juges européens ont estimé qu’elle n’agissait pas comme un investisseur privé.
Une telle logique n’est pas que juridique, elle témoigne d’une volonté d’orienter la production industrielle, de faire des choix de rentabilité, de profit, plutôt que de développement et d’investissement.
2. Des critiques qui, aujourd’hui, sont superficielles
L’échec de la fusion Alsthom Siemens, interdite par la Commission au titre des règles sur les concentrations a relancé les débats sur la politique industrielle de l’Union.
Les ministres de l’économie français et allemand, Bruno Le Maire et Peter Altmaier, ont ainsi co-signé une tribune demandant une refonte des règles de concurrence. Ils déclarent également que : « Nous sommes d’avis que les règles actuelles auraient permis une solution appropriée et flexible. Néanmoins, nous allons proposer une adaptation du droit européen de la concurrence. Il devra dorénavant mieux prendre en compte les exigences de la concurrence mondiale. Nous sommes convenus de faire des propositions ensemble, France et Allemagne, avant les élections européennes. Nous associerons également nos partenaires de l’Union européenne qui veulent une industrie forte ». Ils ont été rejoint par le ministre roumain de l’économie, pays qui préside actuellement l’Union européenne.
Jacques Attali est également intervenu dans le même sens.
Surtout, c’est la Commission européenne qui a proposé une revue de sa stratégie industrielle dans une étude « EU Industrial policy after Siemens-Alstom, finding new balance between openness and protection ».
Dans cette étude La Commission, la Commission met en exergue trois points, elle continue à promouvoir son analyse fondée sur le caractère stratégique du marché intérieur, elle met en avant la nécessité d’accélérer la transition numérique et prend, du moins en parole, une attitude plus offensive face à la Chine.
Les principales propositions sont les suivantes :
- Favoriser l’intégration des marchés de capitaux pour soutenir le développement des Startups et les détourner des finances d’investisseurs étrangers
- Durcir les règles de l’OMC vis-à-vis de la Chine et empêcher qu’elle acquière son statut d’économie de marché
- Renforcer les instruments de défense commerciale
- Une revue des règles de marchés publics afin d’encadrer les investissements étrangers
- Négocier la fin des barrières internationales au commerce
- Finaliser le marché unique numérique et renforcer le développement de la 5g sur le continent
- Favoriser l’investissement stratégique dans le numérique à hauteur de 10 billions d’euros
- Développer l’investissement de capitaux privés dans les secteurs industriels
- Développer un fond souverain de l’innovation
- Favoriser les coopérations entre entreprises plus que les fusions et accompagner le développement de grands champions
- Favoriser l’établissement de normes européennes à l’échelle mondiale
Hormis quelques propositions relatives à la construction de fonds souverains, les mesures prônées par la Commission européenne ou les ministres européens ne sont pas au niveau permettant une réelle relance industrielle.
La refonte des règles de concurrence, par exemple, n’est qu’une mince réponse au réel problème, dans la mesure où, par exemple, seuls 9 fusions ont été bloquées depuis 1989. De même faciliter le libre-échange, comme on le fait depuis des années, n’est pas la garantie d’une réussite industrielle européenne, c’est même l’inverse. L’Union appelle à renforcer la 5g, mais à l’heure actuelle, l’Europe ne dispose pas des moyens d’une telle ambition et un tel projet impliquerait de recourir à une entreprise chinoise, Huawei.
Des grands projets comme ariane, airbus, Galileo, ne sont pas mentionnés dans les réflexions entamées.
C’est bien l’ensemble du logiciel européen de politique économique qu’il s’agit de refonder.
B] Des propositions en rupture complète avec des décennies de politique industrielle

A l’inverse de ce qui est annoncé par la Commission européenne, il faudrait donner à l’Europe et à ses Etats membres les moyens réels de développer l’industrie.
Plusieurs pistes peuvent être développées, qui permettent une orientation diamétralement opposée aux logiques suivies :
- Créer un fonds européen de développement social et écologique, l’intervention publique serait déclenchée non pas en fonction d’objectifs de profitabilité, mais bien de réponse aux besoins des populations et financé par la BCE
- Imposer des visas écologiques et sociaux aux importations de pays tiers
- Développer les échanges industriels internationaux plutôt que les logiques de concurrence
- Développer une entreprise commune européenne de développement numérique permettant d’accompagner la transition, particulièrement pour ce qui concerne les réseaux 5g
- Imposer, dans les marchés publics, des clauses de production européenne
- Abonder le fonds de développement industriel par les recettes tirées de la lutte contre l’exil fiscal
- Renationaliser les infrastructures essentielles au développement industriel, de même que les banques d’investissement, plutôt que de parier sur le capital privé
- Utiliser les règles de concurrence pour sanctionner les entreprises qui trichent, et non les Etats membres

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