Des élections européennes décisives pour nos collectivités locales!

Partager

Si les enjeux liés à l’Europe peuvent paraître éloignés des préoccupations locales, en réalité les politiques de l’Union européenne ont de nombreuses conséquences sur la gestion des collectivités territoriales. Ainsi, se battre pour une autre Europe est indissociable des combats que mènent nos élu.e.s pour les services publics locaux, pour le développement de leurs territoires et pour améliorer la vie quotidienne de leurs habitant.e.s.

Austérité budgétaire, évasion fiscale, réformes institutionnelles, privatisation, concurrence financements européens, politique agricole commune, autant de sujets liés à l'Union européenne et qui ont des conséquences directes pour nos territoires et nos élus!

 

Des élections européennes décisives pour nos collectivités locales!

 

Si les enjeux liés à l’Europe peuvent paraître éloignés des préoccupations locales, en réalité les politiques de l’Union européenne ont de nombreuses conséquences sur la gestion des collectivités territoriales. Ainsi, se battre pour une autre Europe est indissociable des combats que mènent nos élu.e.s pour les services publics locaux, pour le développement de leurs territoires et pour améliorer la vie quotidienne de leurs habitant.e.s.

 

 

Austérité budgétaire

Pour respecter la règle des 3% de déficit imposée par le Traité de Maastricht, l’Etat fait participer les collectivités territoriales à la réduction du déficit public, alors que celles-ci ne s’endettent que pour investir (c’est donc une dette saine). Par ailleurs, elles portent 70% de l’investissement public, mais seulement 10% du déficit. Faire participer les collectivités à la réduction de la dette publique est donc à la fois profondément injuste, mais aussi terriblement dangereux : la réduction des investissements qu’elles sont contraintes d’opérer (les projections font état de -15% sur le mandat 2014-2020 par rapport au mandat 2008-2014), entraîne une réduction de tout l’investissement public de la France, avec des conséquences lourdes sur l’emploi et sur les équipements et services publics.

 

Nos députés européens porteront des choix radicalement opposés et faciliteront l’investissement public au service des collectivités territoriales et de leurs habitants.

 

Dans l’immédiat nous demanderons : un maintien des fonds alloués à la cohésion territoriale dans le Cadre Financier Pluriannuel, la sortie des investissements publics du calcul de la dette, l’établissement de guichets unique pour bénéficier des fonds de soutien européen, l’établissement de conditions sociales et écologiques pour bénéficier de subventions européennes.

 

D’une manière plus fondamentale nous exigeons : la sortie des traités austéritaires, qu’il s’agisse du TSCG, du two-pack, du six pack, du MES (traité de droit international dont la France peut sortir immédiatement si elle en formule la demande)…

 

Evasion fiscale

 

La lutte contre l’évasion fiscale gagnerait en efficacité à l’échelle européenne. Cela représente 90 Md€/an à l’échelle de la France, soit plus de 40% du budget total des collectivités locales ; qui pourraient être réinvestis dans le développement des services publics, la construction et la rénovation d’équipements publics, la transition écologique, la construction de logements, le développement de réseaux de transports en commun...

 

Dans l’immédiat nous demanderons : la mise en œuvre complète et l’application effective des mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale déjà prévus, la révision des listes de pays considérés comme paradis fiscaux et l’inclusion en leur sein de tous les Etats concernés. La mise en place du règlement demandant à l’établissement d’un recueil public établissant le montant payé par les entreprises européennes dans chaque pays.

 

D’une manière plus fondamentale nous exigeons : la mise en œuvre d’une harmonisation sur l’impôt sur les sociétés à l’échelle du continent ; le renforcement des échanges d’informations entre administrations fiscales, la création d’une douane européenne.

 

Réformes institutionnelles

 

Les récentes réformes des institutions locales, bien que décidées par le gouvernement français, sont justifiées par la compétition internationale et par le modèle que constitueraient les autres pays européens. Avec ses 35 000 communes et les apports de la décentralisation, la France possède en effet un modèle original basé sur le principe d’une démocratie locale au plus près des citoyens, qui fait figure d’exception en Europe. Mais avec les nouvelles grandes régions, les menaces à répétition sur les départements, l’intercommunalité contrainte et les fusions de communes encouragées, la métropolisation au détriment des autres territoires… c’est un autre modèle qui progressivement se met en place. Loin de générer les dynamiques de coopération et de mutualisation annoncées, ces réformes ont en réalité pour but de réduire la dépense publique en technocratisant la gestion locale, en éloignant les lieux de décision des citoyens et en dégradant les conditions de travail des agents publics.

 

Des outils européens, tels la Charte de l’autonomie locale, gagneraient à être valorisés. Celle-ci est basée sur le respect des différents modes d’organisation locale des Etats membres et sur le principe de subsidiarité, qui vise à faire exercer les compétences le plus près possible des citoyens.

De même l’existence des Groupement Européen d’Intérêt Economique, des Groupements Européens de Coopération Territoriale et des politiques de coopération décentralisée doivent constituer des outils permettant de lancer des politiques de solidarité et de développement au plus près des populations. Aujourd’hui les GEIE sont majoritairement tournés vers des stratégies de compétitivité économique et fiscale, au détriment des logiques de solidarité paneuropéennes, à l’image, par exemple, des eurométropoles de Lille et Strasbourg. Il s’agit pourtant d’espaces cohérents pour le développement de services publics, et notamment des transports et de la culture.

 

Privatisations et libre concurrence

Aujourd’hui l’Union européenne, par le biais de ses directives, contraint ses Etats membres à imposer les règles de la concurrence dans les principaux secteurs économiques (communications, énergies, transports…). Cela se traduit par des privatisations qui ont pour conséquence une réduction de la qualité des services et une dégradation des conditions de travail dans ces secteurs par la disparition des conquêtes sociales. Sur le terrain, cela se concrétise ici par la fermeture d’une agence EDF, là par l’attribution de l’exploitation d’une ligne de tramway à une entreprise privée en lieu et place d’une régie publique, à d’autres endroit encore par la prolifération d’antennes relais que les opérateurs téléphoniques installent dans la guerre de couverture qu’ils se mènent, suscitant des inquiétudes des riverains sur la santé publique.

 

Cette marche en avant vers la privatisation de tous les pans des activités humaines fait aussi courir un risque sur les financements aux associations, qui pourraient un jour être considérés comme des aides publiques entraînant une distorsion de concurrence avec le secteur privé. Si l’on considère par exemple le sport, domaine dans lequel le secteur marchand est en plein essor (salles de fitness, mobilier urbain « street workout »…), le soutien public aux associations sportives (subventions, mise à disposition gracieuse d’équipements) peut être vu comme un acte de concurrence déloyale – la pression mise sur les associations pour valoriser dans leurs bilans financiers les aides en nature des collectivités et le travail bénévole doit, à cet égard, être considéré comme une véritable menace. Les mêmes raisonnements pouvant s’appliquer aux domaines de la culture, du soutien scolaire, de l’insertion…Les critères reconnus comme essentiels dans la passation des contrats de commande publics affaiblissent fortement les politiques publiques. Aussi le fait de toujours rechercher « l’offre économiquement la plus avantageuse », se fait régulièrement au détriment des objectifs de développement et de solidarité.

 

Financements européens

L’Europe distribue d’importants financements européens aux associations et aux collectivités via le Feder (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds social européen). Mais plusieurs critiques peuvent être formulées sur le fonctionnement de ces fonds :

  • L’extrême lourdeur des dossiers à réaliser, qui les rendent en pratique inaccessibles aux petites associations et aux collectivités ne disposant pas de l’ingénierie nécessaire.
  • Le mode de paiement a posteriori (en tout cas pour le FSE) qui impose aux structures d’avancer les financements et les réserve de ce fait à celles qui sont en capacité de le faire.

 

Politique agricole commune

 

La PAC actuelle favorise un modèle agro-industriel intensif qui se traduit, dans les territoires ruraux, par la précarisation des paysans et la disparition exploitations à taille humaine, ainsi que par des pratiques agricoles ne favorisant pas la qualité des aliments, le respect de l’environnement et de la condition animale ; et à l’autre bout de la chaîne, pour les consommateurs, ce sont des produits chers et de moindre qualité qui ne permettent pas une alimentation saine et accessible au plus grand nombre.

La PAC pourrait, à l’inverse, contribuer à la mise en place d’un modèle agricole renouvelé qui bénéficierait aux territoires ruraux en renforçant leur résilience économique (augmentation et sécurisation des petits agriculteurs, protection face à la baisse des cours) mais aussi climatique (re-perméabilisation des sols, multiplication des bocages), ainsi qu’aux territoires plus urbains en rendant plus accessible une nourriture de meilleure qualité.

Action de la semaine

Meeting Japy (Paris12)

Participez

Absent le jour du vote ?

26 Mai
élections Européennes

Donnez procuration

le 26 mai,
n'oubliez pas d'aller voter

Absent le jour du vote ?
Donner procuration

Suivez la campagne

Notre site utilise des cookies qui nous permettent d'améliorer votre navigation et de réaliser des statistiques de visites.
En utilisant www.europedesgens.fr, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. En savoir plus